2 - COMMANDES
Les commandes prises par nos représentants ne sont valables qu’en conformité aux présentes conditions de vente. Les pièces de rechange et les accessoires ne sont ni repris, ni échangés.

3 – TRANSPORT - LIVRAISON
Port et emballage facturés. Frais de port majorés selon le tarif en vigueur pour envoi express.
Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire – y compris pour les expéditions franco - qui devra n’en prendre possession qu’après vérification. En cas de retard, avarie ou manquants, il devra exercer son recours contre le transporteur par lettre recommandée adressée dans les 3 jours (article 105 et 106 du Code du Commerce). Dans tous les cas, le déchargement est au frais du destinataire.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif, un retard ne peut entraîner une demande d’indemnité ou l’annulation de la commande.

4 - PRIX
Nos prix sont établis hors taxes et sont ceux de notre tarif en vigueur au jour de la livraison. Ils ne tiennent compte ni des frais et fournitures d’installation et de raccordement, ni de la fourniture et de l’exécution de travaux annexes (lignes électriques, mise à la terre, alimentations et vidange d’eau le cas échéant).
Sauf stipulation contraire, le délai de validité des offres est limité à 1 mois à compter de la date de leur rédaction.

5 – CONDITIONS DE PAIMENT
Les paiements sont effectués sans escompte (sauf stipulations contraires) comme suit :
50 % à la commande, le solde au plus tard à réception de facture.
Lorsque le paiement de la marchandise ou de la prestation s’effectue en plusieurs versements échelonnés, le non-règlement d’une seule des échéances déchoît le débiteur du terme, et entraîne l’exigibilité immédiate de l’ensemble de la créance, sans recours à toute forme de mise en demeure.

6. RETARDS DE REGLEMENT
Tout dépassement des dates d’échéances ci-dessus établies donnera lieu de plein droit à l’émission d’une facture d’agios sur la base de 1.5% x taux de l’intérêt légal. Le client devra rembourser tous les frais occasionnés par le recouvrement
contentieux des sommes dues. Le vendeur aura le droit de suspendre les fournitures et prestations.

7 - RESERVE DE PROPRIETE
Le transfert de propriété des marchandises vendues est subordonné au paiement et à l’encaissement intégral de leur prix (loi du 10 juin 1994).
A défaut de paiement intégral du prix convenu, et après une mise en demeure demeurée infructueuse, la présente vente sera résolue de plein droit si bon semble au vendeur.
En cas de difficulté pour la restitution des marchandises celle-ci pourra être ordonnée par voie de référé.
Dans tous les cas, les acomptes perçus par notre société lui resteront acquis comme dommages et intérêts.

8 - GARANTIE
La garantie de nos machines prend effet à partir de sa date de livraison pour une durée d’une année.
Cette garantie matériel couvre toutes les pièces détachées d’origine échangées par un personnel qualifié, dont la défaillance provient de la mauvaise conception des matières ou de la mauvaise fabrication.
Les frais de main d’œuvre ou autres prestations (installation, remplacement, etc…) sont exclus, ainsi que les frais annexes tels que coût du transport des pièces défectueuses et du retour des pièces réparées ou remplacées.
La garantie ne couvre pas les incidents tenant à des cas fortuits ou de force majeure, ou imputables au fait de l'installateur ou de l’utilisateur (mauvaise utilisation, défaut d’entretien du matériel, modification du matériel, réparation mal exécutée, pièces d'usure normale, etc…).
Les pièces défectueuses sont à expédier, dans un délai d’1 mois après la livraison, franco de port à notre siège social. Toutes les pièces retournées devront impérativement être accompagnées d’un document indiquant le modèle, le n° de série, la date de mise en service.

11 - RESPONSABILITE
Nous dégageons toute responsabilité en cas de perte de bénéfice, d’exploitation, de temps, ou de toute autre perte indirecte du fait de nos matériels et produits.

13 – ATTRIBUTION DE JURIDICTION
En cas de différend portant sur l’interprétation, sur l’exécution des relations contractuelles ou leurs suites, les tribunaux de notre siège seront seuls compétents.